Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site zoveli.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur zoveli.cc.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par zoveli.cc (« we », « notre » or « nos »). Nos services sont hébergés sur zoveli.cc.company et les sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous reconnaissez accepter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et zoveli.cc. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Au moment de créer votre compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout incident de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de zoveli.cc et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, demeure la propriété de zoveli.cc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenus »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la diffusion de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne.
5. Prohibited uses
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour prendre l’identité de zoveli.cc, tenter de prendre l’identité d’un employé de zoveli.cc, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies sur ce service le sont « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, zoveli.cc exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité résultant du service ou liée à celui-ci.
zoveli.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le propose soient dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le service est complet, sûr, fiable, de qualité, exact ou disponible.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon disponibilité ». zoveli.cc rejette toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, zoveli.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par votre utilisation ou incapacité à utiliser le service, tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
La détermination de ce qui constitue un changement matériel sera laissée à notre seule appréciation. En continuant à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 11 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33456858371
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR zoveli.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent dès leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre usage continu du service après tout changement constitue votre acceptation des conditions mises à jour.